Vie pratique/Règlement National d'Urbanisme

Règlement National d'Urbanisme

Notre PLU à contenance POS est devenu caduque au 1er Janvier 2016. Par conséquent notre commune est régie par le Règlement National d'Urbanisme (RNU).

Formalités

Un permis de construire à déposer ? des travaux à déclarer ?

Pour tous renseignements sur les formalités susceptibles de vous aider dans vos démarches, cliquer sur :

www.developpement-durable.gouv.fr

Fiche explicative à télécharger :

L'autorisation de voirie

Vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public ou occuper temporairement le domaine public (échaffaudage, benne, établissement de clôture, ...) : il vous faut obtenir une autorisation de voirie.


Comment l'obtenir ?

Elle s’obtient par le biais d’une demande formulée par le bénéficiaire ou l’entreprise chargée des travaux auprès de Monsieur le Maire.

Demande d'autorisation de voirie

57 ko - Dernières modifications : 05/12/2013

Contact

Horaires de la mairie :

les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h, et
le samedi de 8h30 à 12h30

Virginie à votre service au
03.21.50.21.21

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Plan

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Fresnes-les-Montauban :

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